La COT : en avoir ou pas !
La COT fluviale (Contribution pour l’Occupation du Domaine Public Fluvial) s’applique aux péniches d’habitation, stationnant sur le domaine public. Ces bateaux, souvent utilisés comme résidences principales ou secondaires, doivent respecter certaines obligations pour leur stationnement sur le domaine public fluvial. Voici un aperçu des éléments clés concernant la COT fluviale pour les péniches d’habitation. Qu’est-ce que la COT fluviale pour…
Les péniches d’habitation, un bien atypique
Les péniches d’habitation, également connues sous le nom de bateaux-logements, sont des bateaux qui ont été transformés en résidences permanentes ou temporaires. Ces bateaux sont souvent aménagés de manière à offrir un espace de vie confortable et pratique, avec des commodités telles que des chambres, une cuisine, une salle de bain et un espace de vie. Les péniches d’habitation sont…
