La COT : en avoir ou pas !
La COT fluviale (Contribution pour l’Occupation du Domaine Public Fluvial) s’applique aux péniches d’habitation, stationnant sur le domaine public. Ces bateaux, souvent utilisés comme résidences principales ou secondaires, doivent respecter certaines obligations pour leur stationnement sur le domaine public fluvial. Voici un aperçu des éléments clés concernant la COT fluviale pour les péniches d’habitation. Qu’est-ce que la COT fluviale pour…



